Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Com'URBUS
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND DAX Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3317478
Date de dépôt :
01/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
01/10/2014
Com\'URBUS de COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND DAX Etablissement public de coopération intercommunale

Présentation de la marque Com'URBUS

Déposée le 1 octobre 2004 par COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND DAX Etablissement public de coopération intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Com'URBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-47 du 19 novembre 2004.

Le déposant est COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND DAX Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 15 avenue de la Gare,40100 DAX - 40100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND DAX domicilié(e) 15 AVENUE DE LA GARE,40100 DAX - 40100 - France.

La marque Com'URBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3317478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com'URBUS est expirée depuis le 1 octobre 2014.

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND DAX Etablissement public de coopération intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : grand dax , URBUS


COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND DAX Etablissement public de coopération intercommunale - 15 avenue de la Gare,40100 DAX - 40100 - France


COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND DAX - 15 AVENUE DE LA GARE,40100 DAX - 40100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-11

Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47

informations en matière de transport. Distribution de journaux. Reservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés electroniquement. Publicité : gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire. Reproduction de documents. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Produits de l'imprimerie : papiers affiches, journaux, prospectus photographies.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.